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LE BLOG
Retrouvez ici tous nos articles sur la transition énergétique et écologique, la reconversion des friches et l'industrie verte.
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Devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité
Le Parlement européen a récemment marqué une avancée majeure en approuvant, mercredi 24 avril 2024, de nouvelles règles contraignant les...
fannyvellin
30 avr. 20243 min de lecture


Obligations légales de débroussaillement
Les obligations en termes de débroussaillement sont définies dans chaque département par arrêté préfectoral. Elles imposent aux...
fannyvellin
25 avr. 20241 min de lecture


Obligations de solarisation
Présentation des obligations en matière de solarisation des parkings
fannyvellin
20 déc. 20231 min de lecture


Décrets ZAN
Publications de 3 décrets sur le zéro artificialisation nette (ZAN) : Décret n° 2023-1096 du 27 novembre 2023 relatif à l'évaluation et...
fannyvellin
28 nov. 20231 min de lecture


100 % de sols "sains" d'ici 2050 !
La proposition de directive sur les sols a été déposée par la Commission européenne. Elle vise à atteindre 100% de sols sains d'ici 2050.
fannyvellin
20 oct. 20233 min de lecture


Nouvelle loi ZAN du 20 juillet 2023
Inscrite dans la continuité de la loi climat et résilience de 2020, la loi n°2023-630 du 20 juillet 2023 dite "ZAN" vise à faciliter la...
fannyvellin
5 sept. 20233 min de lecture


DEVOIR DE VIGILANCE
Le projet de directive sur le devoir de vigilance a été adoptée en séance plénière par le Parlement Européen le 1er juin 2023. Les entrepris
fannyvellin
2 juin 20231 min de lecture


SORTIES DU STATUT DE DÉCHETS ALLÉGÉES
Afin de développer l'économie circulaire, le projet de loi « industrie verte » propose de simplifier la réutilisation de résidus de producti
fannyvellin
2 juin 20232 min de lecture


SITES NATURELS DE COMPENSATION
Le projet de loi industrie verte prévoit une série de mesures pour accélérer le développement des industries vertes. Une des mesures consist
fannyvellin
1 juin 20232 min de lecture


TIERS DEMANDEUR - FIN DES BLOCAGES
Allègement des responsabilités du dernier exploitant dans la procédure tiers demandeur par le projet de loi industrie verte
fannyvellin
31 mai 20232 min de lecture


Dernier exploitant défaillant & Responsabilités
L’avis de l’ADEME du 17 mai 2023 précise le partage des responsabilités en matière de pollution des sols et de gestion des déchets et actua
fannyvellin
30 mai 20232 min de lecture


Entreprises du BTP & gestion des déchets
Responsabilité des entreprises de BTP en matière de gestion de déchet - Analyse de l'arrêt du Conseil d'Etat n°438611 du 7 mars 2022
fannyvellin
2 mai 20233 min de lecture
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