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LE BLOG
Retrouvez ici tous nos articles sur la transition énergétique et écologique, la reconversion des friches et l'industrie verte.
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Transfert de l'obligation de remise en état
Proposition d’article – Commentaire de l’arrêt du 29 juin 2018
Rédigé par Jean-Pascal Bus & Fanny Vellin
Dans un arrêt en date du 29 juin
fannyvellin
11 févr. 20203 min de lecture
Procédure de changement d'usage
Par ordonnance en date du 13 juin 2019, le Tribunal administratif de Grenoble a jugé que la certification OPQBI d’un bureau d’études n’était
fannyvellin
28 janv. 20205 min de lecture
Sortie du statut de déchet des terres excavées
Article publié dans la revue de l'UPDS - Août 2019 RÉGLEMENTATION - LES TERRES EXCAVÉES DANS L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE Dès qu’elles sortent...
fannyvellin
9 janv. 20206 min de lecture
Bilan sur la procédure de tiers-demandeur
Bilan sur la procédure tiers-demandeur
fannyvellin
9 janv. 20202 min de lecture
Responsabilité des bureaux d'études
La réalisation d’un diagnostic de pollution des sols erroné constitue une faute d’imprudence.
fannyvellin
9 janv. 20209 min de lecture
Prescription de l'obligation de remise en état
Par un arrêt du 13 novembre 2019, le Conseil d'Etat a précisé les règles de prescription de l'obligation de remise en état
fannyvellin
9 janv. 20201 min de lecture
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