LE BLOG

Le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets a été présenté le...

Cet article est également publié sur le blog de la revue actu-environnement. Les polices d’assurance en matière de passif environnemental...

Publication de la loi relative au parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée du 24 décembre 2020...

La loi ASAP a été publiée le 7 décembre 2020. Elle modifie la procédure de cessation d'activité des installations classées soumises à...

Des évolutions législatives et réglementaires en matière de dépollution des sols et de reconversion des friches industrielles ont été...

Article publié dans la revue Lexis Nexis - Environnement Energie Infrastructure - Octobre 2020 n°10. Extrait de l'article 1 - Contexte...

CE, 29 juin 2018, Lebon T, req. n° 400677 Cet article a été publié dans la revue Le Décideur. Un propriétaire peut, en cette seule...

Commentaire de l’arrêt du Conseil d’Etat du 29 juin 2020 (CE, n°425514, 29 juin 2020) Faits La société Orange SA conteste le règlement de...

Arrêt de la Cour de cassation, n°18-21.961, 5 février 2020 La Cour de cassation a jugé, dans un arrêt en date du 5 février 2020, que la...

Vous pourrez trouver ci-dessous le lien vers la note du service des risques technologiques de la Direction Générale des risques relative...

Modifications de la durée de validité des autorisations administratives, des délais d’instruction, des délais de recours et des délais de...

Dans un arrêt en date du 22 novembre 2018, la Cour de cassation a limité le champ d’application de l’obligation d’information du vendeur d’u