LE BLOG

Le propriétaire d’un site industriel ne peut voir sa responsabilité engagée au titre des déchets abandonnés par son locataire

Cour d'appel de Lyon - 1ère chambre civile A 20 octobre 2022 - n°21/08664 Ce qu'il faut retenir Des notaires peuvent être condamnés in...

Le Décret n° 2022-1588 du 19 décembre 2022 relatif à la définition des types d'usages dans la gestion des sites et sols pollués précise...

Nous avons fait une présentation au Cap, en Afrique du Sud, sur les futures directives européennes sur la santé des sols et sur le devoir...

Cour de cassation, 3e chambre civile, 21 septembre 2022 – n° 21-21.933 Ce qu’il faut retenir : L’obligation d’information...

et de l’importance d’être accompagné par un avocat spécialiste lors d’une cessation d’activités ou d’une cession de terrain pollué. Cass....

Cet article a été publié sur le blog d'actu-environnement. Ce nouveau cadre juridique favorise le réemploi des terres de chantiers à ...

Arrêt de la Cour de cassation du 30 septembre 2021 Cass. 3e civ., 30 sept. 2021, n° 20-18.665 : inédit au Recueil Lebon Dans un arrêt en...

Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 30 septembre 2021, 20-15.354, 20-16.156, Publié au bulletin Les faits Une entreprise...

Article publié dans la revue Energie - Environnement - Infrastructure de Lexis Nexis (n°8-9 août-septembre 2021) Les déchets du BTP...

C'est une victoire judiciaire pour les bureaux d'études de petite taille et de grande compétence. Dans un arrêt en date du 21 juillet...

Également on peut trouver ledit article attaché ci-dessous.ci-dessous « Arrêté de SSD ») prévoit une nouvelle procédure de sortie du...