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Find here all our articles on the energy and ecological transition, the reconversion of wastelands and the green industry.

et de l’importance d’être accompagné par un avocat spécialiste lors d’une cessation d’activités ou d’une cession de terrain pollué. Cass....

Sep 7, 20225 min read

Cet article a été publié sur le blog d'actu-environnement. Ce nouveau cadre juridique favorise le réemploi des terres de chantiers à ...

Feb 15, 20225 min read

Arrêt de la Cour de cassation du 30 septembre 2021 Cass. 3e civ., 30 sept. 2021, n° 20-18.665 : inédit au Recueil Lebon Dans un arrêt en...

Dec 22, 20212 min read

Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 30 septembre 2021, 20-15.354, 20-16.156, Publié au bulletin Les faits Une entreprise...

Nov 22, 20213 min read