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et de l’importance d’être accompagné par un avocat spécialiste lors d’une cessation d’activités ou d’une cession de terrain pollué. Cass....

Cet article a été publié sur le blog d'actu-environnement. Ce nouveau cadre juridique favorise le réemploi des terres de chantiers à ...

Arrêt de la Cour de cassation du 30 septembre 2021 Cass. 3e civ., 30 sept. 2021, n° 20-18.665 : inédit au Recueil Lebon Dans un arrêt en...

Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 30 septembre 2021, 20-15.354, 20-16.156, Publié au bulletin Les faits Une entreprise...

Les déchets du BTP représentant la majorité des déchets en France (224 millions de tonnes en 2017, soit 69% des déchets)*1, de nombreuses...

Our article on the circular economy in the construction sector (BTP) and the removal of the waste status of excavated soils has just been...

Dans un arrêt en date du 21 juillet 2021, le Conseil d'Etat a annulé : la décision du directeur de l'AFNOR approuvant la norme NF X...

Our article on the circular economy in the construction sector (BTP) and the removal of the waste status of excavated soils has just been...

Le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets a été présenté le...

Cet article est également publié sur le blog de la revue actu-environnement. Les polices d’assurance en matière de passif environnemental...

Publication de la loi relative au parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée du 24 décembre 2020...

La loi ASAP a été publiée le 7 décembre 2020. Elle modifie la procédure de cessation d'activité des installations classées soumises à...